Conditions Générales de Ventes
Commande : toute commande devra être écrite, tamponnée et signée par une personne habilitée à engager la société.
Prix : Les prix mentionnés sont exprimés en H.T., à l’unité, et s’entendent départ Eybens. Ils sont valables jusqu’au 31.12.2008, sauf en cas d’augmentations exceptionnelles des cours des matières premières. Les frais de port sont facturés selon le poids et la destination. Le franco de port et d’emballage est accordé à partir de 1500 € H.T. sur la France métropolitaine.
Délai de livraison : Les délais de livraison courent à partir de l’envoi de l’accusé de réception de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement, un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités ou indemnités.
Livraison : La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte notre entrepôt. Le matériel voyage aux risques et périls de l’acheteur.
Réserve de propriété : Tout matériel livré reste notre propriété jusqu’au paiement complet du prix facturé.
Réception réclamation : la marchandise doit être vérifiée en présence du livreur. Tout litige devra faire l’objet de réserves précises sur le bon de transport et nous être signalé sous 48 h. Dans le cas où cette procédure ne serait pas acceptée, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Conditions de règlement : Nos factures sont payables par chèque, traite acceptée à 30 jours fin de mois ou virement (joindre un RIB à la commande), sous réserve d’acceptation du dossier par notre service financier.
Spécifications techniques : Photos et descriptifs sont non contractuels et toutes les caractéristiques (dimensions, charges, poids, etc...) mentionnées dans le présent catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications sans préavis sur nos matériels.
Contestation : Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat quels qu’ils soient seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Grenoble même en cas de pluralité des parties.